SLK-R171
Bonjour,

Ce forum a pour but de discuter et de s'entraider sur tout ce qui concerne le Roadster SLK-R171 de Mercedes.
Amis visiteurs, inutile de vous inscrire si ce n'est pour participer. Les rubriques sont en lecture libre, seuls les dépôts de messages vous sont interdits.
Si vous voulez nous rejoindre, soyez les bienvenus !!! Avant tout autre message, une présentation vous est demandée et si vous l'agrémentez de photos ; nous en serons ravis. ;-)
Les comptes non suivis d'une présentation dans les 30j sont nettoyés régulièrement car nous ne cherchons pas ici à faire croire qu'il y a plus de monde que de vrais membres.

A bientôt peut-être... sur le forum ou lors d'une rencontre ;-)
Rechercher
 
 

Résultats par :
 

 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» [A Vendre] DVD's mise à jour GPS 2017 Mercedes pour Comand NTG2.5.
Hier à 22:49 par Chris*

» [Recherche] Vieux ordis Amiga
Hier à 20:17 par bebert007

» Un nouveau SLK dans le 86
Hier à 18:22 par Marcel

» Des motards ici ?
Hier à 9:51 par gegedej

» Teinte originale... spéciale... incongrue... au choix
Hier à 9:30 par gegedej

» changement bras oscillant suspension
Dim 15 Oct 2017 - 17:28 par AZCHZ

» Remplacement filtre à carburant
Sam 14 Oct 2017 - 20:12 par gegedej

» DATSUN 280Z de 1978
Ven 13 Oct 2017 - 19:21 par Scorpion93

» JAUGE A HUILE
Jeu 12 Oct 2017 - 20:58 par Chris*

Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 


Aidez les, c’est gratuit !
 /></a><span class=

Usurpation d'immatriculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Usurpation d'immatriculation

Message  Chris* le Mer 26 Mar 2014 - 13:27

Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique
identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de
l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est
indiqué au dos de la contravention.

2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "
Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4éme étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous
les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public
dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

_________________
ClicAnimaux.com - Cliquer pour Donner
avatar
Chris*
Admin
Admin

Date d'inscription : 12/05/2013
Messages : 8889

Age : 107
Localisation : Le Nooord ! ... Bergues pas si loin...


Revenir en haut Aller en bas

Re: Usurpation d'immatriculation

Message  BALOU71 le Mer 26 Mar 2014 - 15:53



    C'est toujours bien de connaître la procédure à suivre, on est jamais à l'abri. ça peut servir même en restant vigilant et en faisant attention de ne pas mettre ses plaques sur le web.   .

_________________
avatar
BALOU71
Classe SLK
Classe SLK

Date d'inscription : 24/05/2013
Messages : 574

Age : 49
Localisation : 71 FLEURY LA MONTAGNE, 20KM DE ROANNE


Revenir en haut Aller en bas

Re: Usurpation d'immatriculation

Message  manu le Mer 26 Mar 2014 - 15:56

Merci

manu
Smart
Smart

Date d'inscription : 24/02/2014
Messages : 10

Localisation : Nimes


Revenir en haut Aller en bas

Re: Usurpation d'immatriculation

Message  gegedej le Mer 26 Mar 2014 - 18:45

 ,
   procédure archivée en espérant ne pas l'utiliser.
 Hello

_________________
 tous les chiens méritent une famille, mais toutes les familles ne méritent pas un chien 

SLK la moto à 4 roues
avatar
gegedej
Modo
Modo

Date d'inscription : 12/08/2013
Messages : 4416

Age : 66
Localisation : 59300 Valenciennes


Revenir en haut Aller en bas

Re: Usurpation d'immatriculation

Message  noumea2 le Mer 26 Mar 2014 - 22:24

 Chris*
  pour cette procédure en espérant ne jamais s'en servir  

_________________
avatar
noumea2
Classe SLK
Classe SLK

Date d'inscription : 14/06/2013
Messages : 2031

Age : 58
Localisation : 06800 Cagnes sur Mer


Revenir en haut Aller en bas

Re: Usurpation d'immatriculation

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum