SLK-R171
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Usurpation d'immatriculation

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Usurpation d'immatriculation

Message  Chris* le Mer 26 Mar 2014 - 13:27

Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique
identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de
l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est
indiqué au dos de la contravention.

2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "
Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4éme étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous
les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public
dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

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Re: Usurpation d'immatriculation

Message  BALOU71 le Mer 26 Mar 2014 - 15:53



    C'est toujours bien de connaître la procédure à suivre, on est jamais à l'abri. ça peut servir même en restant vigilant et en faisant attention de ne pas mettre ses plaques sur le web.   .

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Re: Usurpation d'immatriculation

Message  manu le Mer 26 Mar 2014 - 15:56

Merci

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Re: Usurpation d'immatriculation

Message  gegedej le Mer 26 Mar 2014 - 18:45

 ,
   procédure archivée en espérant ne pas l'utiliser.
 Hello

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Re: Usurpation d'immatriculation

Message  noumea2 le Mer 26 Mar 2014 - 22:24

 Chris*
  pour cette procédure en espérant ne jamais s'en servir  

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Re: Usurpation d'immatriculation

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