Limitation de vitesse à 80 kmh

Ouest-France a écrit:Ce jeudi 19 juillet, le Conseil d’État doit se prononcer sur la suspension de la vitesse à 80 km/h, appliquée depuis le 1er juillet, sur les routes départementales et nationales sans glissière ni muret de sécurité.

Passera ou ne passera pas ? Ce jeudi 19 juillet, le Conseil d’État doit se prononcer sur la suspension de la vitesse à 80 km/h. Depuis le 1er juillet, les routes départementales et nationales sans glissière ni muret de sécurité, sont passées de 90 à 80 km/h.

Mais depuis, la contestation ne faiblit pas. L’audience du jour doit statuer sur la requête déposée en décembre dernier par 57 députés, de gauche comme de droite.

Des députés révoltés
« Si la juridiction suspend le décret, ce sera un peu notre Coupe du monde, nous irons défiler sur les Champs-Élysées en bus ouvert ! », promet Rémy Josseaume, l’avocat qui défend la requête des 57 députés. « Le Premier ministre a agi par règlement, sans aucun débat parlementaire. Nous n’avons pas d’autre choix que d’attaquer » rapporte Le Parisien.

Les députés soulignent et s’interrogent sur l’absence de la signature du ministre du Budget sur le décret, pour une mesure qui impacte les finances publiques. « Nous plaidons aussi l’erreur de fait de l’administration qui a appuyé cette mesure sur une expérimentation qui, elle-même l’a reconnu, n’est pas significative », explique Rémy Josseaume.

En cas de refus du Conseil d’État, les députés se disent prêts à aller devant la Cour Européenne des droits de l’homme.

O Callaghan a écrit:Attention aux camions, regardez bien dans le rétro, ils vont pouvoir maintenant doubler les voitures. 

O Callaghan a écrit:Attention aux camions, regardez bien dans le rétro, ils vont pouvoir maintenant doubler les voitures.