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Usurpation d'immatriculation
+4
gegedej
manu
BALOU71
Chris*
8 participants
Page 1 sur 1
Usurpation d'immatriculation
Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique
identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de
l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est
indiqué au dos de la contravention.
2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "
Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4éme étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous
les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public
dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique
identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de
l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est
indiqué au dos de la contravention.
2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "
Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4éme étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous
les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public
dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Chris*- Admin
- Date d'inscription : 12/05/2013
Messages : 15070
Age : 101
Localisation : C'est Le Nooord ! ... Bergues pas si loin...
Re: Usurpation d'immatriculation
C'est toujours bien de connaître la procédure à suivre, on est jamais à l'abri. ça peut servir même en restant vigilant et en faisant attention de ne pas mettre ses plaques sur le web. .
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BALOU71- Classe SLK
- Date d'inscription : 24/05/2013
Messages : 497
Age : 55
Localisation : 71 FLEURY LA MONTAGNE, 20KM DE ROANNE
manu- Smart
- Date d'inscription : 24/02/2014
Messages : 10
Localisation : Nimes
Re: Usurpation d'immatriculation
,
procédure archivée en espérant ne pas l'utiliser.
procédure archivée en espérant ne pas l'utiliser.
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tous les chiens méritent une famille, mais toutes les familles ne méritent pas un chien
SLK la moto à 4 roues
gegedej- Modo
- Date d'inscription : 12/08/2013
Messages : 6939
Localisation : 59300 Valenciennes
Re: Usurpation d'immatriculation
Chris*
pour cette procédure en espérant ne jamais s'en servir
pour cette procédure en espérant ne jamais s'en servir
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noumea2- Classe SLK
- Date d'inscription : 14/06/2013
Messages : 1999
Age : 64
Localisation : 06800 Cagnes sur Mer
Chris*- Admin
- Date d'inscription : 12/05/2013
Messages : 15070
Age : 101
Localisation : C'est Le Nooord ! ... Bergues pas si loin...
Re: Usurpation d'immatriculation
Chriss , je ne connaissais pas ,
Procédure copiée
Procédure copiée
wildstar67- Classe SLK
- Date d'inscription : 20/05/2013
Messages : 3112
Age : 67
Localisation : Obernai 67
Re: Usurpation d'immatriculation
Alain ,
Alors quoi on ne lis pas TOUT le forum Le sujet date quand même de Mars 2014
Euhh pourquoi deux "S" à Chris ? je suis unique Heureusement
Alors quoi on ne lis pas TOUT le forum Le sujet date quand même de Mars 2014
Euhh pourquoi deux "S" à Chris ? je suis unique Heureusement
Chris*- Admin
- Date d'inscription : 12/05/2013
Messages : 15070
Age : 101
Localisation : C'est Le Nooord ! ... Bergues pas si loin...
Re: Usurpation d'immatriculation
Merci procédure archivée ...
ça fait un peu peur si on ne peut pas prouver que la plaque est falsifiée
ça fait un peu peur si on ne peut pas prouver que la plaque est falsifiée
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Porsche 911-996 (Flat 6 - 3.4L - boite Tiptronic)
jps- Classe SLK
- Date d'inscription : 30/04/2015
Messages : 299
Age : 64
Localisation : 33700
Re: Usurpation d'immatriculation
Merci, procédure archivée pour moi aussi
Mojorisin- Classe SLK
- Date d'inscription : 02/01/2016
Messages : 233
Age : 50
Localisation : CANNES
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